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Conditions Générales de Ventes
La boutique en ligne du site Série 04 a été mise en place par Thierry Bluet pour son entreprise Série 04 SARL qui est l'exploitante de ce site, siège social : Série 04 - 519 rue de l'andelle - Hameau de Launay 76780 Sigy-en-Bray - France. Courriel via le SAV en ligne. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site Web www.serie04.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relève de sa seule responsabilité. La boutique en ligne mise en place par la société Série 04 dans le cadre du site Web mentionne les informations suivantes :
  • Notice légale permettant une identification précise de la société Série 04
  • Indication, en Euros du prix des biens, ainsi que des frais de livraison
  • Indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution
  • Présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés
  • La durée de validité de l'offre ou du prix
  • L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales
Article A1
Il est interdit de copier les photos et les données affichées ici, notamment le contenu intégral de la banque de données.
Il est interdit de reproduire et de diffuser les données ou le contenu intégral de la banque de données et/ou de laisser des tiers exécuter ces actions sans autorisation préalable de Série 04.
Toute infraction constitue une violation des droits d’auteur et fera l’objet de poursuites.

Article 1

Intégralité : Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société Série 04 au consommateur.

Article 3 : Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 4 : Entrée en vigueur - durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de réception du règlement. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par la société Série 04.

Validité du bon de commande : Valable 8 jours en attente du paiement, une relance vous sera faite 48h avant l'annulation, mais au delà votre bon de commande sera de fait annulé.

Article 5 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Série 04 dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 6 : Informations sur les produits

6-a

La société Série 04 SARL présente sur son site Web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

6-b

Les offres présentées par la société Série 04 ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Article 7 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Article 8 : Paiement

logo SystemPay Crédit Coopératif

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande.

Série 04 met à votre disposition plusieurs modes de paiement :

Par carte bancaire : transaction sécurisée avec le système SystemPay du CREDIT COOPERATIF

Par virement bancaire : compte postale série 04

Établissement : 20041 guichet : 01014   n° de compte 1334534J035 clé RIB 80

IBAN FR75 2004 1010 1413 3453 4J03 580

BIC PSSTFRPPROU  LA BANQUE POSTALE CENTRE FINANCIER 75900 PARIS cedex 15 FRANCE


Par chèque :

Imprimez le bon de commande qui vous est proposé en ligne

Remplissez votre chèque en euros (€) et inscrivez le numéro de votre commande au dos de celui-ci

Envoyez ces documents à l’adresse :

Série 04
519 rue de l'Andelle
Hameau de Launay
76780 Sigy-en-Bray
France

En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque.

Article 9 : Disponibilité des produits.

En cas d'indisponibilité momentané d'une pièce commandée, notamment du fait des délais de livraison ou de fabrication de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité s'il ne souhaite pas patienter et attendre le réapprovisionnent de la pièce, d'annuler la commande de cette pièce sur une simple demande de sa part. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement de la somme versée pour cette pièce, remboursée sur son compte bancaire s'il a payer par CB, par chèque s'il a payé par chèque ou par virement, soit d'être crédité d'un bon d'achat de la valeur de la pièce, sur son compte client Série 04.

Dans le cas d'une pièce définitivement indisponible ou avec un réapprovisionnent impossible à dater, nous vous remboursons automatiquement la pièce ( Nous rappelons à notre aimable clientèle que le terme "avoir" est en comptabilité l'inverse du terme "facture" et qu'il ne s'agit en rien d'un crédit chez nous). Certaines pièces d'origine Peugeot ont parfois plus de 70 ans. Nous gérons plus de 50 000 références et ne pouvons assurer une nouvelle fabrication ou une solution de rechange pour chaque pièce. Nous vous remercions de votre compréhension.

Article 10 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au facteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société Série 04, dans un délai d'une semaine. Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande. En ce qui concerne l'expédition, nous travaillons essentiellement avec La Poste So-colissimo. Pour réduire au maximum les frais de transport, tous les produits d'encombrement faible ou moyen sont expédiés par un service de la poste So-colissimo. Outre le fait d'être économique il vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l'adresse de livraison en cas d'absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur. Concrètement, si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d'ouverture, dans un délai de 15 jours (au delà le colis nous est retourné et il vous faudra vous acquitter à nouveau des frais de transport pour que nous puissions vous le réexpédier.) Concernant les erreurs d'adresses et de noms que vous avez indiqués sur votre commande, si celles-ci entrainent le retour de votre colis à notre boutique, il vous sera aussi demandé de repayer le montant des frais de transport pour recevoir à nouveau votre colis. Fermeture congés annuels pendant les trois premières semaines d'août et la semaine entre noël et jour de l'an.

Les pièces très encombrantes et très volumineuses exemple : Capot, Hayon, seront expédiées par transporteur en port dû.

Les pare-brise ne sont expédiés qu'en France métropolitaine.

10.a : Reprise ou échange des produits

Le délai pour retourner une marchandise est de 90 jours après réception.

1) En cas d'erreur de notre part, ou pour une garantie, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société Série 04 dans son ensemble et dans son emballage d'origine non monté et non utilisé , à l'adresse suivante : Série 04 (service retour) 519 rue de l'andelle, Hameau de Launay 76780 Sigy-en- Bray, France.
Dans ce cas les frais d'expédition de retour sont à la charge de la société Série 04 et vous seront remboursés ( terme comptable "avoir").

2) En cas d'erreur de votre part, les frais de retour sont bien sur à votre charge et nous vous ferons un bon d'achat (à votre crédit) à valoir sur votre prochaine commande. Nous restons à votre entière disposition pour étudier toute demande de retour hors conditions.

Procédure:

1) cliquer sur « Mon compte » en bas de la page d'accueil
2) cliquer sur « historique et détails de mes commandes »
3) cliquer sur « détail » (la flèche verte sert à passer commande d’un produit déjà commandé) 4) cocher le produit à retourner
5) spécifier le motif de retour
6) cliquer sur « générer un retour »Merci d’indiquer votre N° de commande. Attention ! passé le délai de validité de 90 jours, il vous faudra faire une demande manuelle via le SAV.

Article 11

les pièces "échange-standard" ne seront livrées qu'après réception des vieilles marchandises complètes et en état de reconditionnement possible. Vous pouvez aussi nous demander de faire rénover spécifiquement votre pièce et de recevoir votre pièce rénovée, les délais seront simplement un peu plus long. Nous n'accepterons pas les pièces cassées ou incomplètes. (Dans ce cas nous pouvons si disponible vous proposer à la vente une carcasse pour remplacer la votre, mais nous ne disposons pas de toutes les pièces gérées au catalogue échange-standard ).

à envoyer à :

Série 04
519 rue de l'andelle
Hameau de Launay
76780 Sigy-en-Bray
France.

Article 11a : Garantie des produits

Conformément à l’Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que la société Série 04 n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site Web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur. Compte tenu de la fréquence de renouvellement des composants des produits techniques, Série04 pourra, sur demande, informer le consommateur de la disponibilité des pièces de rechange des produits proposés et des modalités pour se les procurer éventuellement.

Les produits d'occasion sont garantis 6 mois par la société Série04.

D'autre part, certaines pièces détachées vendues ayant plus de 70 ans parfois, si une pièce détachée reçue devait être abîmée par le temps ou dans un état moyen et cela malgré notre expertise et notre vigilance avant l'expédition, il va sans dire que nous vous ferions soit un échange, soit un bon de réduction, soit un remboursement. Aucune garantie ne s'applique pour les pièces issues de vieux stocks.

Les Pneus et les courroies issus de vieux stocks sont vendus uniquement pour une utilisation réduite, musée ou collection, ils ne sont pas préconisés pour un usage régulier.

Attention ! compte tenu des demandes fréquentes de retour sur les pièces électrique neuves ou reconditionnées, exemple : Relais, Pompe à essence ( concernant celles-ci merci de monter un filtre neuf et de nettoyer le réservoir et le circuit de carburant ), régulateur, dynamo, alternateur, démarreur (Nos produits "échange standard" sont rénovés par des professionnels et testés à l'usine avant la mise en vente). Ils ne sont désormais garantis que s'ils ont été montés par des professionnels, car trop de mauvais montages sont la cause de retour sous garantie ou simplement pour servir à tester une panne. Il sera désormais demandé la copie de la facture de montage pour appliquer la garantie.

Article 12 : Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 13 : Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 14 : Titre

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 15 : Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société Série 04 pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation auprès de Thierry Bluet, via le SAV.

Article 16 : Informatique et Libertés

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société Série 04 intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à la société Série 04 dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site Web, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société Série 04, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.


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